Conditions Générales de Vente

Informations légales

Dénomination : La Cave de Longeault
Siège social : 5 Route Nationale 5 – 21110 LONGEAULT
RCS DIJON 75135153700012
TEL 03.80.73.49.27
Email : lacavedelongeault@orange.fr

ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de client désirant d'acquérir les produits proposés.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité sont présentées sur le site www.lacavedelongeault.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont la seule responsabilité du client.
Les offres et les produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.lacavedelongeault.com et prévaudront sur tout autres documents.
Le client déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cachant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site  www.lacavedelongeault.com.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site   lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les tarifs sont en Euro TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant les périodes de validité mais le vendeur se réserve le droit hors période de validité d'en modifier les prix à tout moment.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de transport/livraison qui sont facturés en supplément , dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total d'achat y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise en droit lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 3 : Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.lacavedelongeault.com les produits qu 'il désire acquérir.
La vente ne sera considérer comme valide qu'après paiement intégrale du prix, il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site  www.lacavedelongeault.com constitue la formation d'un contrat entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

  • Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire agrée intervenant sur le site  www.lacavedelongeault.com
  • Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client, si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 : La livraison

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site  www.lacavedelongeault.com.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, les produits seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s 'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délai ci-dessus indiqués, toutefois ces délais sont communiqués à titre indiactif.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions précises aux articles L216-2, L216-3, L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client luis seront restituées dans un délai de 14 jours qui suivent la date de renonciation du contrat, à l'exclusion de tout indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière de client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés dument acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le client est tenu de vérifier les produits livrés, il dispose d'un délai de 24H à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électoniques lacavedelongeault@orange.fr, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempte de tout vice apparent et aucune réclamations ne pourra être accepter par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été prouvées par le client dans les conditions prises aux articles L217-4 et suivant du code de la consommation et celles prévues aux présent conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : Rétractation

Pour toute modification ou annulation de la commande, le client impérativement en faire la demande écrite ou par téléphone avant expédition des produits pour être prise en considération.
L'intégralité des sommes versées sera remboursée.

ARTICLE 7 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique, l'acheteur s'engage à avoir l'âge de 18 ans révolu la date de la commande.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site  www.lacavedelongeault.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et en est protégé par les lois françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 : Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaire au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux différents partenaire du vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de la commande.
Le client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.